Mentions légales
Nom du site :
musee-du-parfum.fr
Propriétaire / Éditeur :
Mérouane Fettih (particulier)
Email : merouane.fettih@gmail.com
Hébergeur :
Infomaniak Network SA
Avenue de la Praille, 26
1227 Carouge – Genève – Suisse
Site web : www.infomaniak.com
1. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site musee-du-parfum.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment.
Les sites sont normalement accessibles à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par l’éditeur, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
2. Description des services fournis
Les sites musee-du-parfum.fr a pour objet de publier du contenu informatif et éditorial.
L’éditeur s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour.
3. Limitations contractuelles sur les données techniques
Les sites utilisent la technologie JavaScript.
L’éditeur ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation des sites.
L’utilisateur s’engage à accéder aux sites avec un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur mis à jour.
4. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Sauf mention contraire, Mérouane Fettih est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur les sites, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos et icônes.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments des sites, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable.
Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
5. Limitations de responsabilité
L’éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès aux sites.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. L’éditeur se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable.
6. Gestion des données personnelles
Les sites collectent des données personnelles uniquement dans le cadre de leur fonctionnement (formulaire de contact, cookies, statistiques de navigation).
Responsable du traitement : Mérouane Fettih
Finalité des données collectées : navigation sur le site, gestion des demandes via formulaire, prévention de la fraude, analyses statistiques, amélioration de l’expérience utilisateur.
Droits des utilisateurs :
Conformément au RGPD, tout utilisateur dispose de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement et d’opposition concernant ses données personnelles.
Pour exercer ces droits, il peut contacter l’éditeur à l’adresse suivante : merouane.fettih@gmail.com
Non-communication des données personnelles :
Les données collectées ne sont pas transmises à des tiers ni transférées hors de l’Union Européenne sans consentement préalable.
7. Notification d’incident
L’éditeur s’engage à informer les utilisateurs de toute violation de données personnelles susceptible d’engendrer un risque élevé pour leurs droits et libertés.
8. Liens hypertextes et cookies
Les sites peuvent contenir des liens vers d’autres sites dont l’éditeur n’assume pas la responsabilité.
La navigation sur les sites est susceptible de provoquer l’installation de cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur.
L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser l’installation des cookies.
9. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation des sites est soumis au droit français.
Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de France.